Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes:

1. Accidents
2. Maladie
3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
4. Corps de véhicules ferroviaires
5. Corps de véhicules aériens
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
8. Incendie et éléments naturels
9. Autres dommages aux biens
10. R.C. véhicules terrestres automoteurs
11. R.C. véhicules aériens
12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13. R.C. générale
14. Crédit
15. Caution
16. Pertes pécuniaires diverses
17. Protection juridique
18. Assistance
19. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité
20. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement
21. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement
22. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable)
23. Les opérations tontinières
24. Les opérations de capitalisation
25. Gestion de fonds collectifs de retraite
26. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier
27. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre bureau.

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition.

Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as.

Dans notre bibliothèque vous trouverez, classées par compagnie, les conditions générales des contrats et couvertures que notre bureau propose.

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après :

• branche 21
• branche 23

Information

Les informations et outils mis à disposition sur ce site ont une valeur purement informative. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à la qualité des informations et outils sur ce site, notamment en les actualisant régulièrement. Nous déclinons cependant toute responsabilité quant à l'exactitude ou au caractère complet des informations et outils mis à disposition sur ce site, sur les sites auxquels il réfère ou sur les sites web qui y réfèrent.

En cas de force majeure, l'accès à ce site peut être interrompu. Nous pouvons également interrompre l'accès à des fins d'entretien, d'adaptation ou pour toute autre raison. Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuelles interruptions et conséquences de celles-ci pour l'utilisateur. Si nous sommes avertis d’éventuelles erreurs, nous les rectifierons aussi vite que possible.

Droits d'auteur

Les informations, outils, données et autres éléments présentés sur ce site portail sont et restent notre propriété. La reproduction, diffusion, publication, reprise, etc. partielles ou totales des informations, outils, données ou autres éléments de ce site web à d'autres fins que l'utilisation personnelle ou privée sont interdites, sauf si nous en donnons l'autorisation écrite préalable.

Lettre d’information, contact et respect de la vie privée

Nous publions une lettre d’information à destination des personnes intéressées par l'assurance et la finance, par nos services et par d’autres sujets apparentés. Si vous vous abonnez à cette lettre d’information, vos coordonnées seront ajoutées, avec votre autorisation explicite, à notre liste de destinataires. La liste sera utilisée exclusivement pour l'envoi de la lettre d'information. Chaque lettre d'information comporte un lien vous permettant de vous désabonner. Si vous vous désabonnez de ce service, vos coordonnées seront supprimées de notre liste d’envoi.

Si vous laissez un message sur ce site via le formulaire de contact, vous devez mentionner votre nom et votre adresse e-mail pour que nous puissions répondre à votre question. Nous veillons à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous pouvez consulter ce site web anonymement. Nous n’enregistrons pas de noms ou d’autres données révélant l’identité des visiteurs de ce site. En revanche, des données statistiques importantes pour optimiser le site web sont enregistrées.

Politique en matière de Cookies

Ce site internet utilise des cookies afin de rendre votre utilisation de ce site plus efficace. Ces cookies sont des petits éléments d’informations installés sur votre interface pour surfer sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone) afin que votre prochaine visite sur notre site soit aussi agréable que possible.
Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle comme votre nom ou votre adresse. Les informations récoltées par les cookies ont pour seul objectif de pouvoir lire les données de votre browser et de vous proposer notre site de la manière la plus performante.
Vous pouvez désactiver les cookies via la modification des paramètres de votre browser mais cela peut limiter certaines fonctionalités du site ou en diminuer la facilité d'utilisation. Pour plus d’informations sur la désactivation des cookies : www.aboutcookies.org.

1. CADRE GENERAL

• L’arrêté royal du 21 février 2014 relatif “aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances” prévoit notamment l’obligation pour les intermédiaires d’assurances d’établir, de mettre en œuvre et de garder opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts qui doit être fixée par écrit.
  
• Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :
  • l’intermédiaire d’assurances (personne physique ou morale en ce compris toute personne qui lui est liée comme notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
  • les clients entre eux.
    
• Sur base de ce qui précède et des spécificités de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le contenu est repris dans le présent document. Une version résumée de cette politique est disponible sur le site internet de notre bureau.

2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS ET POLITIQUE DE GESTION DE NOTRE BUREAU

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, une cartographie des cas de conflits d’intérêts potentiels a été élaborée. La politique de gestion ainsi que les mesures concrètes de mise en œuvre sont reprises au regard des différents types de conflits d’intérêts potentiels évoqués.

CONFLITS D'INTÉRÊTS DE TYPE A

L'intermédiaire d'assurances est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client.

• Exemples :
  • Placement ou déplacement d’une affaire auprès d’une entreprise d’assurances en fonction de la commission.
• Politique de gestion :
  • Politique en matière de commissionnement qui tient compte de l’intérêt du client (rapport garantie/prime).
• Mise en œuvre :
  • Politique de rémunération.
  • Note d'instruction interne.

CONFLITS D'INTÉRÊTS DE TYPE B

L'intermédiaire d'assurances a un intérêt dans le résultat d’un service d'intermédiation en assurances fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat.

• Exemples :
  • Commission en fonction :
    • du volume
    • du rapport sinistre/primes
    • de la croissance
  • Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital :
    • de notre bureau dans une entreprise d'assurances.
    • d'une entreprise d'assurances ou de l'entreprise mère d'une entreprise d'assurances dans notre bureau.
• Politique de gestion :
  • Politique de commissionnement qui tient compte de l’intérêt du client (rapport garantie/prime).
• Mise en œuvre :
  • Note d'instruction interne.
  • Mention dans la fiche – devoir d’information.

CONFLITS D'INTÉRÊTS DE TYPE C

L'intermédiaire d'assurances est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné.

• Exemples :
  • Meilleures prestations de service en faveur de certains clients.
  • Sinistre entre deux clients du bureau.
• Politique de gestion :
  • Application des principes de conduite éthique : agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts du client.
  • Confidentialité des informations : mesures limitant les échanges d’informations entre gestionnaires – politique de communication adaptée.
• Mise en œuvre :
  • Politique de rémunération.
  • Note d'instruction interne.
  • Procédures relatives à l’accès aux informations concernant des dossiers de sinistres auxquels plusieurs clients ayant des intérêts distincts sont impliqués.

CONFLITS D'INTÉRÊTS DE TYPE D

L'intermédiaire d’assurances a la même activité professionnelle que le client.

• Exemples :
  • Exercer la même profession que le client.
• Politique de gestion :
  • Application des principes de conduite éthique : agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts du client.
• Mise en œuvre :
  • Communication au client.
  • Note d'instruction interne.

CONFLITS D'INTÉRÊTS DE TYPE E

L'intermédiaire d'assurances reçoit d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d'intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d'argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

• Exemples :
  • Avantages autres que ceux mentionnés sous les conflits d’intérêts de type A et B.
• Politique de gestion :
  • Application des principes de conduite éthique : agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts du client.
• Mise en œuvre :
  • Note d'instruction interne.

3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Notre bureau suit la procédure suivante en matière de conflist d'intérêts:

4. INFORMATION AU CLIENT

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.
Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.
Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.