J'emprunte la tondeuse de mon voisin…

… et celle-ci tombe en panne : suis-je assuré par l'intermédiaire de mon assurance familiale ?

Non. Lorsque vous empruntez un objet à quelqu’un avec son autorisation, vous concluez un contrat.
Or, les engagements contractuels ne relèvent pas de la police RC Familiale.

Responsabilité contractuelle vs responsabilité extracontractuelle

Exemple :
Votre fils emprunte la tondeuse du voisin X, traverse votre allée et renverse une échelle, laquelle tombe sur la clôture du voisin Y.

• Il s’agit d’une responsabilité contractuelle pour les dégâts à la tondeuse du voisin X → aucune couverture.
• Il s’agit d’une responsabilité extracontractuelle pour les dégâts à la clôture du voisin Y → la couverture s’applique.

Votre chien s'évade…

Vous ne laissez jamais votre chien sans surveillance, mais durant une promenade, votre animal s’affole et commence à aboyer et à sauter.

Une vieille dame prend peur et chute.
Vous devrez prendre en charge les frais de sa revalidation, à moins d’avoir souscrit une assurance familiale.

Dans ce cas, elle interviendra pour couvrir les frais.

Que faut-il entendre par responsabilité civile ?

L’assurance RC familiale couvre votre responsabilité civile et celle de toutes les personnes vivant sous votre toit, lorsqu’elles causent des dommages à des tiers dans le cadre de leur vie privée et en dehors de tout contrat.

La notion de responsabilité civile se compose de plusieurs éléments essentiels :

• Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
• Toute personne qui subit un dommage peut vous en tenir pour responsable.

Pour percevoir une indemnité, elle doit apporter la preuve :

• de l’existence du dommage,
• de votre faute,
• et du lien causal entre votre faute et le dommage.