Smart Assurances
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L’assurance gens de maison.

La loi entend par « gens de maison », toute personne qui effectue chez vous des travaux rémunérés, indépendamment du fait que vous les déclariez ou non. Par exemple : femme d'ouvrage, baby-sitter, bricoleur,... Sont exclus de ces définitions, les personnes ayant un statut d'indépendant, les femmes d'ouvrage avec titres-services ou le laveur de vitres qui est inscrit en tant qu'indépendant...

Les accidents survenant durant l'exécution de telles activités sont vite arrivés et s’ils entraînent des frais médicaux élevés ou une perte de revenus de la personne concernée, quelqu'un devra les supporter.

En l’espèce, ce sera vous, en votre qualité « d'employeur ». La police d'assurance gens de maison couvre les risques précités afin que vous ne deviez pas assumer la charge financière inhérente aux dommages corporels subis par des personnes qui sont occupées dans votre cadre privé (officiellement ou non).

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Nos conseils

Une personne vient nettoyer chez moi quelques heures par semaine. Que puis-je faire pour obtenir l'indemnisation des coûts si cette personne était victime d'un accident durant son travail ?

Souscrivez à cet effet une assurance gens de maison.
Cette assurance accidents du travail garantit que votre employée bénéficie :

  • du remboursement des frais médicaux éventuels,
  • et d’une indemnité en cas d’incapacité de travail,

si elle subit des lésions pendant l’exécution de ses tâches, mais aussi durant les trajets entre son domicile et le vôtre.

⚠️ Attention :
Si vous omettez de souscrire cette assurance obligatoire, vous risquez une amende, et le Fonds des accidents du travail se retournera contre vous pour récupérer les indemnités versées.


Les assureurs ne communiquent-ils pas au fisc le nom des personnes occupant des gens de maison ?

En principe, les assureurs ne transmettent pas ces informations au fisc.
Cependant, si l’entreprise d’assurances doit verser un revenu de remplacement à la suite de lésions graves, elle devra également délivrer une fiche fiscale.
Le fisc pourrait alors déduire la présence de revenus non déclarés.

💡 Pour éviter tout désagrément, il est recommandé de faire appel à un(e) préposé(e) au nettoyage via une entreprise de titres-services.
Vous paierez alors le service au moyen de chèques titres-services, et toutes les formalités légales seront déjà remplies.


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